Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
Article 1 – Objet
Le site La Pique, édité par [Prénom Nom], entrepreneur individuel (ci-après « La Pique »), propose un service de rédaction assistée par intelligence artificielle et d'envoi postal de lettres humoristiques (« roasts ») à un destinataire désigné par l'Acheteur.
Article 2 – Commande
L'Acheteur fournit l'identité et l'adresse postale du destinataire ainsi que les éléments servant à rédiger la lettre, puis règle sa commande. Le texte rédigé lui est envoyé par e-mail pour validation avant toute impression. Une retouche est incluse. Si le texte ne convient toujours pas après cette retouche, la commande est remboursée. La validation par l'Acheteur vaut acceptation du texte final, qui ne peut plus être modifié ensuite. L'Acheteur peut aussi choisir de recevoir la lettre à sa propre adresse pour la remettre lui-même.
Article 3 – Engagements de l'Acheteur
En passant commande, l'Acheteur certifie expressément :
- être majeur
- que le destinataire est majeur et le connaît personnellement
- que les informations fournies sont exactes et ont été obtenues de manière licite, et qu'il est autorisé à communiquer l'adresse du destinataire
- que la lettre a une visée humoristique et n'a pas pour but de nuire, d'intimider ou de harceler
- ne pas envoyer plus d'une lettre par mois au même destinataire.
Article 4 – Contenus interdits
Sont interdits :
- les menaces, même présentées comme une plaisanterie
- les propos discriminatoires liés notamment à l'origine, la religion, le handicap, le sexe ou l'orientation sexuelle
- toute allégation précise de faits pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation du destinataire
- la divulgation d'informations relevant de sa vie privée (santé, situation familiale, secrets personnels)
- tout contenu à caractère sexuel visant un mineur
Article 5 – Responsabilité et garantie de l'Acheteur
Le texte de la lettre est établi à partir des instructions et des informations fournies par l'Acheteur, et validé par lui. L'Acheteur en est seul responsable.
L'Acheteur garantit La Pique contre toute réclamation, action ou demande d'un tiers, y compris du destinataire, liée au contenu de la lettre ou aux informations qu'il a fournies. Il s'engage à l'indemniser de toutes les sommes qu'elle serait amenée à supporter à ce titre, notamment les dommages et intérêts et les frais de défense raisonnables.
Article 6 – Modération, refus et suspension
La Pique peut refuser ou annuler toute commande dont le contenu enfreint les présentes conditions ou paraît destiné à nuire. La commande est alors remboursée. En cas d'abus, l'accès au service peut être suspendu.
Article 7 – Anonymat
La lettre ne mentionne pas l'identité de l'Acheteur. Celle-ci est conservée par La Pique et peut être communiquée aux autorités compétentes sur leur demande, conformément à la loi.
Article 8 – Destinataires
Chaque lettre indique comment ne plus en recevoir. Toute adresse dont le destinataire en fait la demande est bloquée définitivement.
Article 9 – Prix, paiement et délais
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est effectué en ligne par carte. Les délais d'acheminement sont ceux de La Poste et sont donnés à titre indicatif.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, la lettre étant réalisée selon les spécifications de l'Acheteur et nettement personnalisée.
Article 11 – Données personnelles
Les données de l'Acheteur et du destinataire sont traitées uniquement pour exécuter la commande, prévenir les abus et respecter les obligations légales, selon la Politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et droit applicable
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Les présentes conditions sont soumises au droit français.